\u00ab\u00a0catalogue r\u00e9pressif de l’industrie\u00a0\u00bb<\/em> par la Quadrature du Net -, qui a \u00e9t\u00e9 remis le 13 mai au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Ce rapport avait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 par le Gouvernement en ao\u00fbt 2012.<\/p>\nUne nouvelle taxe\u00a0? Pas question\u00a0!<\/h3>\n
En France, \u00ab\u00a0l’exception culturelle\u00a0\u00bb,<\/em> expression ch\u00e8re aux artistes et aux gouvernements, implique que si l’acc\u00e8s \u00e0 la culture est libre et doit \u00eatre le plus large possible, la culture n’est pas pour autant un bien gratuit diffusable \u00e0 volont\u00e9 et sans contrepartie. La gratuit\u00e9 absolue a pu \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab\u00a0contre-nature\u00a0\u00bb<\/strong> (Pierre Lescure). Le probl\u00e8me ainsi soulev\u00e9 est celui de la r\u00e9mun\u00e9ration des auteurs, \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 la diffusion des \u0153uvres est facilit\u00e9e par des innovations technologiques rapidement appr\u00e9hend\u00e9es par le grand public.<\/p>\nAinsi, comment concilier une large diffusion de la culture et une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable pour les auteurs\u00a0? La ministre de la Culture, Mme Aur\u00e9lie Filippetti a lanc\u00e9 la mission \u00ab\u00a0Culture-acte2\u00a0\u00bb<\/em> en septembre 2012 afin de trouver des pistes permettant de concilier l’int\u00e9r\u00eat du public et l’int\u00e9r\u00eat des auteurs.<\/p>\nLe rapport Lescure \u00ab\u00a0Culture-Acte2\u00a0\u00bb,<\/em> consultable en ligne sur le site du Minist\u00e8re de la Culture et de la Communication, propose l’instauration d’une \u00ab\u00a0taxe sur les terminaux connect\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em>. Pourquoi\u00a0?<\/strong> La r\u00e9mun\u00e9ration pour copie priv\u00e9e est en proie \u00e0 de nombreux probl\u00e8mes. Ses bar\u00e8mes ont notamment \u00e9t\u00e9 contest\u00e9s. De plus, le rapport pr\u00e9voit l\u2019av\u00e8nement d’une nouvelle \u00e8re\u00a0: celle de \u00ab\u00a0l’acc\u00e8s et de la lecture en flux\u00a0\u00bb. Les informations ne seront plus disponible uniquement sur des supports physiques, mais \u00e9galement sur des supports on-line. Le rapport parle d’une \u00ab\u00a0transformation des usages\u00a0\u00bb<\/strong>. Ainsi, la r\u00e9mun\u00e9ration pour copie priv\u00e9e, qui n’a pas \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour de tels usages, ne pourrait prot\u00e9ger efficacement les auteurs. D\u00e8s lors, que faire\u00a0?<\/p>\nCe rapport propose donc l’instauration d’une taxe sur les terminaux connect\u00e9s (ordinateurs, tablettes, smartphones, etc.). Cette taxe serait \u00ab\u00a0assise sur l’ensemble des terminaux, ind\u00e9pendamment de leur capacit\u00e9 de stockage\u00a0\u00bb. Les auteurs du rapport vont m\u00eame plus loin\u00a0: cette nouvelle taxe pourrait \u00eatre adoss\u00e9e \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration pour copie priv\u00e9e. Il s’agirait alors d’un \u00ab\u00a0pr\u00e9l\u00e8vement unique\u00a0\u00bb, permettant \u00ab\u00a0de compenser le transfert de valeurs des contenus vers les mat\u00e9riels\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\nQui serait redevable\u00a0? <\/strong>Les distributeurs de mat\u00e9riels ou les prestataires de services. Il s’agirait d’un \u00ab\u00a0pr\u00e9l\u00e8vement fix\u00e9 forfaitairement, en proportion du prix de vente\u00a0\u00bb<\/strong> (fiche B-11 du rapport).<\/p>\n\nPourquoi ne pas taxer les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications\u00a0?<\/strong> Le rapport estime que ces op\u00e9rateurs sont d\u00e9j\u00e0 soumis \u00e0 de fortes contributions, comme par exemple la taxe sur la distribution de services de t\u00e9l\u00e9vision.<\/p>\n\nUne taxe, pour quels b\u00e9n\u00e9fices financiers\u00a0?<\/strong> Le rendement est estim\u00e9 \u00e0 86 millions d’euros par an.<\/p>\n<\/blockquote>\nLa r\u00e9action \u00e0 cette proposition a \u00e9t\u00e9 unanime\u00a0: les industriels ont rejet\u00e9 en bloc cette nouvelle taxe. Et ils ne sont pas les seuls\u00a0: le Conseil National du Num\u00e9rique a d\u00e9conseill\u00e9 au Gouvernement de mettre en place cette taxe. M\u00eame si les raisons avanc\u00e9es sont diff\u00e9rentes de celles des principaux concern\u00e9s par cette taxe, la SACEM n’approuve pas celle-ci.<\/p>\n
Une taxe d’outre-tombe\u00a0?<\/h3>\n
Devant une telle lev\u00e9e de bouclier, Mme la Ministre a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas inscrire cette taxe au projet de loi de finances pour 2014, le Gouvernement ayant de surcro\u00eet d\u00e9cid\u00e9 d’une \u00ab\u00a0pause fiscale\u00a0\u00bb<\/em>. De nombreux m\u00e9dias ont par cons\u00e9quence d\u00e9duit que cette taxe \u00e9tait \u00ab\u00a0enterr\u00e9e\u00a0\u00bb<\/em>. Mais manifestement, le dernier coup de pelle n’a pas suffit pour enterrer d\u00e9finitivement cette taxe\u00a0! La ministre a en effet affirm\u00e9 que cette taxe \u00ab\u00a0n’\u00e9tait pas enterr\u00e9e\u00a0\u00bb<\/em>. Ainsi, m\u00eame les taxes succombent \u00e0 la mode zombie\u00a0!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"La taxe sur les appareils connect\u00e9s est-elle d\u00e9finitivement enterr\u00e9e\u00a0? Difficile d’ignorer l’actuel d\u00e9bat sur celle-ci\u00a0: Le Monde, T\u00e9l\u00e9rama, Clubic, ZDnet, PCINpact, Europe 1, la plupart des m\u00e9dias ont consacr\u00e9 de nombreux articles \u00e0 ce sujet. Et pour cause\u00a0: le sujet est extr\u00eamement sensible, et surtout politique. Cette taxe est propos\u00e9e par le \u00ab\u00a0Rapport Lescure\u00a0\u00bb – […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"opened","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[4],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.boullier-avocat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.boullier-avocat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.boullier-avocat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.boullier-avocat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.boullier-avocat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.boullier-avocat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.boullier-avocat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.boullier-avocat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.boullier-avocat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}