{"id":20,"date":"2013-10-28T20:36:31","date_gmt":"2013-10-28T20:36:31","guid":{"rendered":"http:\/\/www.boullier.fr\/valentin\/2013\/10\/28\/L-UTILISATION-DES-LOGICIELS-LIBRES-DANS-LES-MINIST\u00c8RES-FRAN\u00c7AIS-:-UNE-\u00c9VOLUTION-CONTINUE"},"modified":"2013-10-28T20:36:31","modified_gmt":"2013-10-28T20:36:31","slug":"2013-10-28-l-utilisation-des-logiciels-libres-dans-les-ministeres-francais-une-evolution-continue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.boullier-avocat.fr\/index.php\/2013\/10\/28\/2013-10-28-l-utilisation-des-logiciels-libres-dans-les-ministeres-francais-une-evolution-continue\/","title":{"rendered":"L’utilisation des logiciels libres dans les minist\u00e8res fran\u00e7ais : une \u00e9volution continue"},"content":{"rendered":"

Le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur a publi\u00e9 le 15 octobre 2013 sa r\u00e9ponse \u00e0 la question \u00e9crite de Mme la d\u00e9put\u00e9e Isabelle Attard. Cette derni\u00e8re avait transmis en mai dernier \u00e0 l\u2019ensemble des minist\u00e8res une question \u00e9crite leur demandant de faire \u00e9tat des suites donn\u00e9es \u00e0 la circulaire n\u00b0 5608 du 19 septembre 2012<\/a> (pdf) du Premier ministre, destin\u00e9e \u00e0 inciter les minist\u00e8res \u00e0 consid\u00e9rer \u00e0 \u00e9galit\u00e9 les logiciels libres et les logiciels propri\u00e9taires. C’est l’occasion de revenir sur l’usage des logiciels libres dans l’administration.<\/p>\n

L’implantation progressive des logiciels libres dans les minist\u00e8res<\/h3>\n

Les minist\u00e8res ont progressivement d\u00e9velopp\u00e9 l’usage des logiciels libres au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Ainsi, dans sa r\u00e9ponse<\/a> \u00e0 la question de Mme la d\u00e9put\u00e9e Isabelle Attard, le minist\u00e8re de la Culture et de la communication rappelle qu’il \u00ab\u00a0su tr\u00e8s t\u00f4t faire appel aux logiciels libres pour d\u00e9velopper son syst\u00e8me d’information de mani\u00e8re ouverte aux nouvelles technologies dans un cadre contraint budg\u00e9tairement\u00a0\u00bb et que l’usage de tels logiciels s’inscrit dans \u00ab\u00a0une politique de longue date qui remonte au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Peu \u00e0 peu, d’autres minist\u00e8res suivirent\u00a0: le minist\u00e8re de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la for\u00eat, le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res, le minist\u00e8re de l’\u00c9ducation nationale, le minist\u00e8re des Affaires sociales et de la sant\u00e9 et m\u00eame le minist\u00e8re de la D\u00e9fense. Avant m\u00eame la circulaire du Premier ministre, on constate des \u00e9volutions d\u00e9montrant l’importance croissante des logiciels libres dans les minist\u00e8res fran\u00e7ais\u00a0: ainsi, en juin 2012, une soci\u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement tourn\u00e9e vers l’open-source remportait en co-traitance avec deux autres soci\u00e9t\u00e9s le march\u00e9 minist\u00e9riel de supports des logiciels libres. Ce contrat, portant notamment sur la maintenance des logiciels, a permis au minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation nationale de ne pas renouveler son contrat de maintenance avec IBM.<\/p>\n

Le 19 septembre 2012, le Premier ministre signait une circulaire. Le document annex\u00e9 \u00e0 celle-ci \u00e9tait pr\u00e9par\u00e9 avec l’assistance des directeurs des syst\u00e8mes d’information des diff\u00e9rents minist\u00e8res et avait pour objet \u00ab\u00a0de retenir une s\u00e9rie d’orientations et de recommandations sur le bon usage du logiciel libre\u00a0\u00bb. Les principales orientations donn\u00e9es \u00e9taient l’instauration d’une action interminist\u00e9rielle bas\u00e9e notamment sur \u00ab\u00a0une convergence effective des souches\u00a0\u00bb, l’am\u00e9lioration du support de ces logiciels, ou encore le suivi des grandes communaut\u00e9s, telle que la communaut\u00e9 Mozilla. Si les actions en faveur des logiciels libres se sont d\u00e9velopp\u00e9es bien avant cette circulaire, celle-ci a permis d’afficher l’ambition du gouvernement, \u00e0 savoir la prise en compte \u00e0 \u00e9galit\u00e9 des logiciels libres avec les logiciels propri\u00e9taires ou mixtes. Le but, louable en des temps de crise \u00e9conomique, est le contr\u00f4le des co\u00fbts, que ceux-ci soient li\u00e9s \u00e0 des achats de licences ou \u00e0 des contrats de maintenance.<\/p>\n

En mai 2013, Mme la d\u00e9put\u00e9e Isabelle Attard transmettait \u00e0 l’ensemble des minist\u00e8res une question \u00e9crite afin de suivre l’application de la circulaire mais \u00e9galement de conna\u00eetre les d\u00e9penses de chaque minist\u00e8re en mati\u00e8re de logiciels. Si de nombreux minist\u00e8res n’ont toujours pas r\u00e9pondu, d’autres, parfois r\u00e9galiens, ont publi\u00e9 leur r\u00e9ponse. C’est notamment le cas du minist\u00e8re des Affaires sociales et de la sant\u00e9<\/a>, du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res<\/a>, du minist\u00e8re de la D\u00e9fense<\/a>, ou encore du minist\u00e8re de l’\u00c9ducation nationale<\/a>. Dans leurs r\u00e9ponses \u00e0 la question \u00e9crite, les minist\u00e8res d\u00e9veloppent les derni\u00e8res \u00e9volutions en mati\u00e8re d’utilisation des logiciels libres et les orientations suivies, notamment afin \u00ab\u00a0de se mettre en conformit\u00e9 avec la circulaire du Premier ministre\u00a0\u00bb (minist\u00e8re de l’\u00c9ducation nationale). La r\u00e9ponse la plus r\u00e9cente \u00e0 la question de Mme la d\u00e9put\u00e9e provient du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur.<\/p>\n

La r\u00e9ponse du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur du 15 octobre 2013<\/h3>\n

Le minist\u00e8re rappelle<\/a> notamment son action en faveur de l’int\u00e9gration des logiciels libres, et se pose comme \u00ab\u00a0l’un des premiers minist\u00e8res \u00e0 avoir encourag\u00e9 et adopt\u00e9 le libre dans la modernisation de son syst\u00e8me d’information\u00a0\u00bb. La r\u00e9ponse donne l’exemple de la Gendarmerie nationale, qui a privil\u00e9gi\u00e9 les solutions libres pour ses syst\u00e8mes informatiques. Un article disponible sur numerama.com souligne que cette migration a d\u00e9but\u00e9 avant le rattachement au minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, mais les efforts du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur en la mati\u00e8re sont r\u00e9els\u00a0: adoption de la messagerie Thunderbird en 2008, installation du syst\u00e8me Ubuntu, etc. Il indique \u00e9galement \u00eatre le contributeur le plus important du march\u00e9 interminist\u00e9riel de support \u00ab Logiciels Libres \u00bb.<\/p>\n

Enfin, le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur pr\u00e9cise les montants d\u00e9pens\u00e9s en mati\u00e8re de logiciel. Ainsi, en 2011, 75 874 659 euros ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9s. Si les d\u00e9penses effectu\u00e9es pour les solutions libres ne sont pas d\u00e9taill\u00e9es, le minist\u00e8re rappelle que des \u00e9conomies substantielles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, et cite \u00e0 titre d’exemple la messagerie Thunderbird, \u00ab\u00a0cinq fois moins on\u00e9reuse sur la dur\u00e9e qu’une solution propri\u00e9taire\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Outre le co\u00fbt, un autre avantage m\u00e9rite d’\u00eatre soulign\u00e9\u00a0: les minist\u00e8res peuvent, en adoptant des solutions libres, s’affranchir de logiciels propri\u00e9taires d\u00e9velopp\u00e9s par des entreprises \u00e9trang\u00e8res, dont certaines ont collabor\u00e9 avec la NSA. Et ce m\u00eame si aucune solution logicielle n’est incassable.<\/p>\n

La d\u00e9marche des minist\u00e8res semble donc favorable \u00e0 l’int\u00e9gration des solutions libres dans les syst\u00e8mes informatiques de l\u2019\u00c9tat. Esp\u00e9rons qu’elle participera \u00e0 l’\u00e9mergence d’une \u00ab souverainet\u00e9 num\u00e9rique \u00bb !<\/p>\n

\nL’utilisation des logiciels libres dans les administrations \u00e9trang\u00e8res\u00a0: l’exemple qu\u00e9becois<\/strong><\/p>\n

Ailleurs, le Qu\u00e9bec a adopt\u00e9 en 2011 une Loi \u00ab133\u00a0\u00bb qui impose de consid\u00e9rer comme \u00e9gaux les logiciels libres et les logiciels propri\u00e9taires lors d’appels d’offres. Par la suite, l’Assembl\u00e9e nationale du Qu\u00e9bec a adopt\u00e9 le 24 septembre 2013 une motion visant \u00e0 saluer \u00ab toute initiative en vue de l\u2019\u00e9dition et de la diffusion de logiciels libres au Qu\u00e9bec\u00a0\u00bb et \u00e0 encourager \u00ab\u00a0le gouvernement \u00e0 poursuivre ses efforts pour promouvoir l\u2019utilisation du logiciel libre au sein de l\u2019administration publique\u00a0\u00bb. Les \u00e9conomies seraient estim\u00e9es \u00e0 264 millions de dollars canadiens selon l’Institut de recherche et d’informations socio-\u00e9conomiques, qui mentionne \u00e9galement comme avantage du logiciel libre une plus grande ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des entreprises priv\u00e9es et donc une plus grande \u00ab\u00a0souverainet\u00e9 num\u00e9rique\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n

SOURCES<\/p>\n

NOISETTE (T.), \u00ab\u00a0Usage du logiciel libre dans l’administration, une circulaire et une lettre de Jean-Marc Ayrault\u00a0\u00bb, www.zdnet.fr, mis en ligne le 23 septembre 2012, consult\u00e9 le 21 octobre 2013, disponible sur\u00a0: <http:\/\/www.zdnet.fr\/actualites\/usage-du-logiciel-libre-dans-l-administration-une-circulaire-et-une-lettre-de-jean-marc-ayrault-39782802.htm<\/a>><\/p>\n

NOISETTE (T.), \u00ab\u00a0Le logiciel libre au minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur: \u00e9conomies significatives sur plusieurs postes\u00a0\u00bb, www.zdnet.fr, mis en ligne le 17 octobre 2013, consult\u00e9 le 21 octobre 2013, disponible sur\u00a0: <http:\/\/www.zdnet.fr\/actualites\/le-logiciel-libre-au-ministere-de-l-interieur-economies-significatives-sur-plusieurs-postes-39794898.htm<\/a>><\/p>\n

L. (J.), \u00ab\u00a0L’Int\u00e9rieur se f\u00e9licite du passage vers le logiciel libre, quitte \u00e0 exag\u00e9rer ses efforts\u00a0\u00bb, www.numerama.com, mis en ligne le 18 octobre 2013, consult\u00e9 le 21 octobre 2013, disponible sur\u00a0: <http:\/\/www.numerama.com\/magazine\/27267-l-interieur-se-felicite-du-passage-vers-le-logiciel-libre-quitte-a-exagerer-ses-efforts.html<\/a>><\/p>\n

NOISETTE (T.), \u00ab\u00a0Alter Way obtient le march\u00e9 interminist\u00e9riel de support des logiciels libres\u00a0\u00bb, www.zdnet.fr, mis en ligne le 29 juin 2012, consult\u00e9 le 21 octobre 2013, disponible sur\u00a0: <http:\/\/www.zdnet.fr\/actualites\/alter-way-obtient-le-marche-interministeriel-de-support-des-logiciels-libres-39773585.htm<\/a>><\/p>\n

COUTURE (S.), avec la collaboration de TREMBLAY-PEPIN, \u00ab\u00a0Logiciels libres\u00a0: r\u00e9duction des co\u00fbts et souverainet\u00e9 num\u00e9rique\u00a0\u00bb, www.iris-recherche.qc.ca, mis en ligne le 20 septembre 2013, consult\u00e9 le 21 octobre 2013, disponible sur\u00a0: <http:\/\/www.iris-recherche.qc.ca\/wp-content\/uploads\/2013\/09\/Note-Logiciels-libres.pdf<\/a>> (.pdf)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur a publi\u00e9 le 15 octobre 2013 sa r\u00e9ponse \u00e0 la question \u00e9crite de Mme la d\u00e9put\u00e9e Isabelle Attard. Cette derni\u00e8re avait transmis en mai dernier \u00e0 l\u2019ensemble des minist\u00e8res une question \u00e9crite leur demandant de faire \u00e9tat des suites donn\u00e9es \u00e0 la circulaire n\u00b0 5608 du 19 septembre 2012 (pdf) du […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"opened","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[5],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.boullier-avocat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.boullier-avocat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.boullier-avocat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.boullier-avocat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.boullier-avocat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.boullier-avocat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.boullier-avocat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.boullier-avocat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=20"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.boullier-avocat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}