{"id":25,"date":"2014-02-06T09:40:02","date_gmt":"2014-02-06T09:40:02","guid":{"rendered":"http:\/\/www.boullier.fr\/valentin\/2014\/02\/06\/Bref-arr\u00eat-sur-la-proposition-de-loi-relative-\u00e0-la-sobri\u00e9t\u00e9,-\u00e0-la-transparence-et-\u00e0-la-concertation-en-mati\u00e8re-d-exposition-aux-ondes-\u00e9lectromagn\u00e9tiques"},"modified":"2014-02-06T09:40:02","modified_gmt":"2014-02-06T09:40:02","slug":"2014-02-06-bref-arret-sur-la-proposition-de-loi-relative-a-la-sobriete-a-la-transparence-et-a-la-concertation-en-matiere-d-exposition-aux-ondes-electromagnetiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.boullier-avocat.fr\/index.php\/2014\/02\/06\/2014-02-06-bref-arret-sur-la-proposition-de-loi-relative-a-la-sobriete-a-la-transparence-et-a-la-concertation-en-matiere-d-exposition-aux-ondes-electromagnetiques\/","title":{"rendered":"Bref arr\u00eat sur la proposition de loi relative \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9, \u00e0 la transparence et \u00e0 la concertation en mati\u00e8re d’exposition aux ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques"},"content":{"rendered":"

Une proposition de loi<\/a>, adopt\u00e9e par l’Assembl\u00e9e nationale, a \u00e9t\u00e9 transmise le 23 janvier 2014 au pr\u00e9sident du S\u00e9nat. Celle-ci, relative \u00ab\u00a0\u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9, \u00e0 la transparence et \u00e0 la concertation en mati\u00e8re d’exposition aux ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques\u00a0\u00bb, vise notamment \u00e0 modifier le code des postes et des communications \u00e9lectroniques. Cependant, cette proposition de loi a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e \u00e0 la commission des affaires \u00e9conomiques, et aurait \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0jet\u00e9e…aux oubliettes\u00a0\u00bb<\/a> (LANDRIN S., \u00ab\u00a0Ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques : le projet de loi jet\u00e9 aux oubliettes\u00a0\u00bb, www.le monde.fr, mis en ligne le 31 janvier 2014, consult\u00e9 le 6 f\u00e9vrier 2014).<\/p>\n

Cette proposition de loi est centr\u00e9e d’une part sur une plus grande concertation avec les op\u00e9rateurs souhaitant installer des \u00e9quipements radio\u00e9lectriques et la mod\u00e9ration d’une exposition \u00e0 de telles ondes, et d’autre part sur une plus large \u00ab\u00a0sensibilisation\u00a0\u00bb du public aux probl\u00e9matiques pos\u00e9es par les ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques. Ces derni\u00e8res sont en effet r\u00e9guli\u00e8rement au centre de l’attention m\u00e9diatique, car suspect\u00e9es d’avoir des cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 des individus. De nombreuses personnes s’estiment ainsi sensibles aux ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques, et leur situations a pu \u00eatre r\u00e9cemment m\u00e9diatis\u00e9e. La lecture des pr\u00e9cautions d’usage fournies par les fabricants d’appareils \u00e9lectroniques ou les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques ne permet parfois pas d’\u00e9viter une mont\u00e9e d’adr\u00e9naline : par exemple, \u00e9loigner tel appareil du ventre des femmes enceintes ! La pr\u00e9occupation m\u00e9dicale est ainsi devenue une pr\u00e9occupation juridique, avec de nombreux jugements ou arr\u00eats.<\/p>\n

Une plus grande concertation ?<\/strong><\/p>\n

Concernant la \u00ab\u00a0mod\u00e9ration du public aux champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques\u00a0\u00bb, l’article 1er de la proposition de loi pr\u00e9voit notamment une mise en balance entre le d\u00e9ploiement des nouveaux r\u00e9seaux, et l’information du public : en effet, la nouvelle r\u00e9daction de l’article 34-9-1 du code des postes et des communications \u00e9lectroniques pourrait \u00e9galement disposer que (II) \u00ab\u00a0La mise en \u0153uvre de l’objectif de mod\u00e9ration de l’exposition du public aux champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques s’effectue dans le cadre d’une proc\u00e9dure de concertation et d’information du public, tout en permettant le d\u00e9ploiement des r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques sur l’ensemble du territoire\u00a0\u00bb. Une telle proc\u00e9dure ferait notamment intervenir les citoyens (\u00ab\u00a0la concertation au niveau communal ou intercommunal\u00a0\u00bb), le maire, ou encore une \u00ab\u00a0instance de concertation d\u00e9partementale charg\u00e9e d’une mission de m\u00e9diation relative \u00e0 toute installation radio\u00e9lectrique existante ou projet\u00e9e\u00a0\u00bb. Les dispositions pr\u00e9vues par la proposition de loi ferait \u00e9galement intervenir les op\u00e9rateurs souhaitant installer et\/ou exploiter un \u00e9quipement radio\u00e9lectrique, par la remise d’un rapport d’information ou un rapport \u00ab\u00a0d’\u00e9tat des lieux de ces installations\u00a0\u00bb. Les op\u00e9rateurs devraient \u00e9galement, avant l’installation, r\u00e9aliser une \u00ab\u00a0simulation\u00a0\u00bb si les personnes comp\u00e9tentes en font la demande.<\/p>\n

La proposition de loi encourage donc un dialogue, notamment par la mise en place d’un \u00ab\u00a0comit\u00e9 national de dialogue\u00a0\u00bb au sein de l’ANFR (Agence nationale des fr\u00e9quences radio\u00e9lectriques).<\/p>\n

Une plus grande sensibilisation des citoyens ?<\/strong><\/p>\n

Le titre II de la proposition de loi est relatif \u00e0 la sensibilisation des citoyens, mais toujours en relation avec les \u00ab\u00a0objectifs d\u2019am\u00e9nagement du territoire, de qualit\u00e9 de service et de d\u00e9veloppement de l’innovation dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique\u00a0\u00bb. L’article 184 de la loi n\u00b02010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, serait compl\u00e9t\u00e9 par de nombreuses dispositions. Ainsi, les recommandations d’usage d’un \u00ab\u00a0appareil \u00e9mettant un champ \u00e9lectromagn\u00e9tique de radiofr\u00e9quence\u00a0\u00bb devront \u00eatre \u00ab\u00a0mentionn\u00e9es de fa\u00e7on lisible, intelligible et en fran\u00e7ais\u00a0\u00bb. De surcro\u00eet, il est \u00e0 noter que le public devra \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence d’un acc\u00e8s sans fil \u00e0 internet, mais \u00e9galement de la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver celui-ci.<\/p>\n

Enfin, il peut \u00eatre utile de mentionner que cette proposition de loi a \u00e9galement pour objectif de modifier le code de la sant\u00e9 publique, en introduisant notamment des dispositions interdisant la publicit\u00e9 relative \u00e0 \u00ab\u00a0la vente, la mise \u00e0 disposition ou l’usage d’un \u00e9quipement terminal radio\u00e9lectrique, dont la liste est d\u00e9finie par d\u00e9cret, destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre connect\u00e9 \u00e0 un r\u00e9seau ouvert au public par des enfants de moins de quatorze ans\u00a0\u00bb. Nous rappelons qu’un \u00ab\u00a0r\u00e9seau ouvert au public\u00a0\u00bb est \u00ab\u00a0tout r\u00e9seau de communications \u00e9lectroniques \u00e9tabli ou utilis\u00e9 pour la fourniture au public de services de communications \u00e9lectroniques ou de service de communication au public par voie \u00e9lectronique\u00a0\u00bb (article L. 32 du code des postes et des communications \u00e9lectroniques).<\/p>\n

La proposition de loi pr\u00e9voit \u00e9galement la mise en place d’une campagne de sensibilit\u00e9 du public, mais \u00e9galement des dispositions relatives \u00e0 l’exposition des enfants \u00e0 de telles ondes, notamment dans les \u00e9coles primaires.<\/p>\n

Le d\u00e9part d’une nouvelle guerre avec les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications et les fabricants d’appareils \u00e9lectroniques ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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