{"id":31,"date":"2015-01-26T15:24:00","date_gmt":"2015-01-26T15:24:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.boullier.fr\/valentin\/2015\/01\/26\/Clin-d-oeil-sur-le-droit-\u00e0-l-oubli-:-le-cas-The-Telegraph"},"modified":"2015-01-26T15:24:00","modified_gmt":"2015-01-26T15:24:00","slug":"2015-01-26-clin-d-oeil-sur-le-droit-a-l-oubli-le-cas-the-telegraph","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.boullier-avocat.fr\/index.php\/2015\/01\/26\/2015-01-26-clin-d-oeil-sur-le-droit-a-l-oubli-le-cas-the-telegraph\/","title":{"rendered":"Clin d’oeil sur le droit \u00e0 l’oubli : le cas The Telegraph"},"content":{"rendered":"

Depuis l’arr\u00eat rendu par la Cour europ\u00e9enne de justice de l’Union europ\u00e9enne le 13 mai 2014, le droit \u00e0 l’oubli est l’objet de nombreux articles et actualit\u00e9s. Les premiers \u00ab\u00a0d\u00e9-r\u00e9f\u00e9rencements\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s r\u00e9cemment. Nous pouvons noter l’initiative du journal britannique \u00ab\u00a0The Telegraph\u00a0\u00bb, qui a publi\u00e9 une liste d’articles dont les liens renvoyant vers le site web du journal n’apparaissent plus dans les r\u00e9sultats de recherche de Google. La liste est longue, et les articles concernent des personnes physiques, les personnes morales ne pouvant invoquer un quelconque droit \u00e0 l’oubli (l’article peut \u00eatre consult\u00e9 ici<\/a>). Fortement contest\u00e9, le droit \u00e0 l’oubli est susceptible de porter atteinte \u00e0 de nombreux droits et libert\u00e9s fondamentaux, tout en en prot\u00e9geant d’autres. La Cour note ainsi la n\u00e9cessit\u00e9 d’\u00e9tablir un \u00ab\u00a0juste \u00e9quilibre\u00a0\u00bb particuli\u00e8rement difficile \u00e0 d\u00e9limiter.<\/p>\n

La CJUE note ainsi que :<\/p>\n

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 Au vu de la gravit\u00e9 potentielle de cette ing\u00e9rence, force est de constater que celle-ci ne saurait \u00eatre justifi\u00e9e par le seul int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique de l\u2019exploitant d\u2019un tel moteur dans ce traitement. Cependant, dans la mesure o\u00f9 la suppression de liens de la liste de r\u00e9sultats pourrait, en fonction de l\u2019information en cause, avoir des r\u00e9percussions sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime des internautes potentiellement int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 avoir acc\u00e8s \u00e0 celle-ci, il y a lieu de rechercher, dans des situations telles que celles en cause au principal, un juste \u00e9quilibre notamment entre cet int\u00e9r\u00eat et les droits fondamentaux de cette personne au titre des articles 7 et 8 de la Charte. Si, certes, les droits de la personne concern\u00e9e prot\u00e9g\u00e9s par ces articles pr\u00e9valent \u00e9galement, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, sur ledit int\u00e9r\u00eat des internautes, cet \u00e9quilibre peut toutefois d\u00e9pendre, dans des cas particuliers, de la nature de l\u2019information en question et de sa sensibilit\u00e9 pour la vie priv\u00e9e de la personne concern\u00e9e ainsi que de l\u2019int\u00e9r\u00eat du public \u00e0 disposer de cette information, lequel peut varier, notamment, en fonction du r\u00f4le jou\u00e9 par cette personne dans la vie publique.<\/span><\/p>\n

(\u00a781)<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

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En effet, dans la mesure o\u00f9 l\u2019inclusion dans la liste de r\u00e9sultats, affich\u00e9e \u00e0 la suite d\u2019une recherche effectu\u00e9e \u00e0 partir du nom d\u2019une personne, d\u2019une page web et des informations qui y sont contenues relatives \u00e0 cette personne facilite sensiblement l\u2019accessibilit\u00e9 de ces informations \u00e0 tout internaute effectuant une recherche sur la personne concern\u00e9e et peut jouer un r\u00f4le d\u00e9cisif pour la diffusion desdites informations, elle est susceptible de constituer une ing\u00e9rence plus importante dans le droit fondamental au respect de la vie priv\u00e9e de la personne concern\u00e9e que la publication par l\u2019\u00e9diteur de cette page web.<\/p>\n

(\u00a783)<\/p>\n<\/blockquote>\n

CJUE, grande chambre, 13 mai 2014, (Gooble Spain SL, Google Inc. c\/ Agencia Espa\u00f1ola de Protecci\u00f3n de Datos (AEPD),<\/span> Mario Costeja Gonz\u00e1lez\u00a0\u00bb, <\/span>disponible ici<\/a>. <\/strong><\/p>\n

Pour aller plus loin : <\/u><\/p>\n