{"id":36,"date":"2015-03-17T09:50:56","date_gmt":"2015-03-17T09:50:56","guid":{"rendered":"http:\/\/www.boullier.fr\/valentin\/2015\/03\/17\/Open-Internet-Order-:-la-FCC-r\u00e9pond-aux-principaux-arguments-de-ses-d\u00e9tracteurs"},"modified":"2015-03-17T09:50:56","modified_gmt":"2015-03-17T09:50:56","slug":"2015-03-17-open-internet-order-la-fcc-repond-aux-principaux-arguments-de-ses-detracteurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.boullier-avocat.fr\/index.php\/2015\/03\/17\/2015-03-17-open-internet-order-la-fcc-repond-aux-principaux-arguments-de-ses-detracteurs\/","title":{"rendered":"Open Internet Order : la FCC r\u00e9pond aux principaux arguments de ses d\u00e9tracteurs"},"content":{"rendered":"

L’Open Internet Order instaur\u00e9 par la FCC a rencontr\u00e9 une vive opposition de la part de la team cable<\/em>, dont les membres ont parfois soulev\u00e9 des arguments \u00e9tonnants. Nous l’avons vu lors d’un pr\u00e9c\u00e9dent billet, ces arguments avaient \u00e9t\u00e9 en partie repris par l’un des membres de la commission, qui redoutait notamment la mise en place d’un contr\u00f4le gouvernemental. La FCC a ainsi choisi de communiquer plus particuli\u00e8rement sur certains de ces arguments, dans un document intitul\u00e9 \u00ab\u00a0The Open Internet Order : Preserving and Protecting the Internet for all americans\u00a0\u00bb et par un billet dont le titre est r\u00e9v\u00e9lateur de l’\u00e9tat d’esprit des membres majoritaires de la commission : \u00ab\u00a0FCC Open Internet Order – Separating Fact From Fiction\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Par ce document, la FCC rappelle que l’Open Internet Order vise \u00e0 prot\u00e9ger les consommateurs et les innovateurs. Or, les arguments des d\u00e9tracteurs pouvaient ais\u00e9ment \u00eatre class\u00e9s en plusieurs cat\u00e9gories : d’une part, les arguments visant les consommateurs (\u00ab\u00a0l’Open Internet Order va avoir pour cons\u00e9quence l’instauration de nouvelles taxes\u00a0\u00bb), d’autre part, les arguments touchant \u00e0 l’innovation (\u00ab\u00a0l’Open Internet Order constitue un v\u00e9ritable frein \u00e0 l’innovation\u00a0\u00bb), et enfin des arguments plus globaux (\u00ab\u00a0l’Open Internet Order va instaurer un contr\u00f4le gouvernemental\u00a0\u00bb).<\/p>\n

L’Open Internet Order est d\u00e9voil\u00e9 dans la d\u00e9claration finale de la FCC, mise en ligne le 12 mars 2015 et librement consultable ici<\/a>, et d\u00e9montre que l’Open Internet Order vise seulement \u00e0 prot\u00e9ger les consommateurs et les innovateurs. Pourtant, la FCC a d\u00e9cid\u00e9 de faire preuve de clart\u00e9 en publiant un document d\u00e9montrant l’impertinence des arguments des d\u00e9tracteurs. Nous reprendrons ici les principaux arguments des d\u00e9tracteurs et la r\u00e9ponse apport\u00e9e par la FCC.<\/p>\n