Si la France r\u00eave d’une \u00e9cole connect\u00e9e o\u00f9 les nouvelles technologies seraient les reines de l’apprentissage et o\u00f9 les \u00e9l\u00e8ves apprendraient \u00e0 coder, les \u00c9tats-Unis s’inqui\u00e8tent des possibles violations de la vie priv\u00e9e des \u00e9tudiants par les appareils \u00e9lectroniques mis \u00e0 leur disposition.<\/p>\n
\nNB : Nous n’aborderons pas ici les bases de donn\u00e9es \u00e9tudiantes, malgr\u00e9 l’attrait du sujet. Celui-ci m\u00e9riterait en effet un autre article. <\/p>\n<\/blockquote>\n
Un constat alarmant<\/strong><\/u><\/p>\n
Avec la mise \u00e0 disposition de Chromebooks<\/em>, l’utilisation possible de spywares, la multiplication des publicit\u00e9s ou encore les possibilit\u00e9s pour certaines \u00e9coles de proc\u00e9der \u00e0 des \u00ab inspections \u00bb – un terme plus correct pourrait \u00eatre \u00ab fouilles \u00bb-, de nombreux parents d’\u00e9l\u00e8ves et associations se sont inqui\u00e9t\u00e9s de possibles abus. <\/p>\n
\u00c0 titre d’exemple, l’ACLU <\/em>mentionne – dans un rapport rendu public le 28 octobre 2015, disponible ici<\/a> – une \u00e9cole ayant utilis\u00e9 un spyware sur les ordinateurs mis \u00e0 la disposition des \u00e9tudiants afin de r\u00e9cup\u00e9rer les correspondances et des captures d’\u00e9cran. Les parents de deux \u00e9tudiants poursuivirent l’\u00e9cole et obtinrent un d\u00e9dommagement cons\u00e9quent. Une autre \u00e9cole utilisa une application afin de conna\u00eetre \u2013 en temps r\u00e9el \u2013 l’historique web, la localisation, et la frappe clavier des \u00e9tudiants (certaines fonctionnalit\u00e9s furent d\u00e9sinstall\u00e9es par la suite). Ce m\u00eame rapport souligne l’inqui\u00e9tude des parents face \u00e0 des technologies non ma\u00eetris\u00e9es, en citant une \u00e9tude men\u00e9e par le Future of Privacy Forum, indiquant que 87 % des parents interrog\u00e9s \u00ab s\u2019inqui\u00e8tent que des donn\u00e9es soient pirat\u00e9es ou vol\u00e9es \u00bb. Un parent d’\u00e9l\u00e8ve, dans une tribune publi\u00e9e par The Oregonian<\/a><\/em>, n’h\u00e9sitait pas \u00e0 invoquer la Convention relative aux droits de l’enfant, dont l’article 16 dispose que : <\/p>\n
\n1. Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou ill\u00e9gales dans sa vie priv\u00e9e, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes ill\u00e9gales \u00e0 son honneur et \u00e0 sa r\u00e9putation. 2. L’enfant a droit \u00e0 la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. <\/p>\n<\/blockquote>\n
Les exemples de violations de la vie priv\u00e9e sont nombreux : ainsi, en 2011, le principal d’une \u00e9cole du Minnesota avait r\u00e9clam\u00e9 le mot de passe du compte Facebook d’une \u00e9l\u00e8ve en raison de la plainte d’un parent ayant pris connaissance des conversations priv\u00e9es de leur fils avec une \u00e9l\u00e8ve de l’\u00e9tablissement. L\u2019int\u00e9ress\u00e9e et ses parents, en invoquant le quatri\u00e8me amendement, parvinrent \u00e0 pousser l’\u00e9cole \u00e0 la n\u00e9gociation. Pour rappel, le quatri\u00e8me amendement prot\u00e8ge notamment les citoyens am\u00e9ricains contre les fouilles arbitraires : <\/p>\n
\nIl ne sera pas port\u00e9 atteinte au droit des citoyens d’\u00eatre exempts de toute perquisition ou saisie d\u00e9raisonnable concernant leur personne, leur domicile, les documents et biens leur appartenant ; aucun mandat de perquisition ne pourra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 s’il ne se fonde sur des motifs plausibles, s’il ne s’appuie sur des d\u00e9clarations ou des affirmations sous serment et s’il ne mentionne de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e les lieux qui doivent faire l’objet de la perquisition et les personnes ou objets dont il faut s’assurer (traduction pr\u00e9sente sur le site de la Documentation fran\u00e7aise, consultable \u00e0 cette adresse<\/a>). <\/p>\n<\/blockquote>\n
Il est int\u00e9ressant de noter que si le quatri\u00e8me amendement ne contient pas explicitement le terme privacy<\/em>, la Cour supr\u00eame reconna\u00eet qu’il la prot\u00e8ge, comme le montre l’arr\u00eat Katz v. United States<\/em>, (389 U.S. 347, 1967) : dans cet arr\u00eat, Justice <\/em>Stewart, charg\u00e9 de communiquer l’opinion de la Cour, \u00e9crit ainsi que si le quatri\u00e8me amendement ne peut consacrer un \u00ab droit constitutionnel g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la vie priv\u00e9e \u00bb, il prot\u00e8ge les \u00ab personnes, pas les lieux \u00bb : Justice <\/em>Stewart conclut ainsi que ce que la personne \u00ab cherche \u00e0 garder priv\u00e9, m\u00eame dans un lieu accessible au public, peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 constitutionnellement \u00bb (l’arr\u00eat peut \u00eatre consult\u00e9 ici<\/a>). L’ACLU<\/em>, dans une notice<\/a> \u00e0 destination des \u00e9tudiants, rel\u00e8ve que \u00ab le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e n’est pas mentionn\u00e9 par la Constitution [la privacy est par contre mentionn\u00e9e dans les Constitutions de plusieurs \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s, comme la Californie ou la Floride, ndlr], mais la Cour supr\u00eame a affirm\u00e9 que plusieurs amendements cr\u00e9aient ce droit \u00bb. En effet, la privacy <\/em>est \u00ab diffus\u00e9e \u00bb par plusieurs amendements. Certains auteurs rel\u00e8vent ainsi que les premier, troisi\u00e8me, quatri\u00e8me cinqui\u00e8me, neuvi\u00e8me et quatorzi\u00e8me amendements permettent une protection de la privacy<\/em>. Cependant, ces amendements prot\u00e8gent plus que la vie priv\u00e9e : le quatri\u00e8me prot\u00e8ge en effet les citoyens des fouilles et saisies arbitraires (on parle de la n\u00e9cessit\u00e9 d’une \u00ab probable cause \u00bb <\/em>– en fran\u00e7ais, \u00ab motifs plausibles \u00bb). Au-del\u00e0 de l’application du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e \u00e0 des probl\u00e9matiques \u00ab num\u00e9riques \u00bb, et \u00e0 titre anecdotique, il est int\u00e9ressant de relever que les \u00e9tudiants am\u00e9ricains disposent de moins de protection contre les fouilles que les \u00e9tudiants fran\u00e7ais : ainsi, l’ACLU<\/em>, dans sa notice, souligne que \u00ab vous avez moins de vie priv\u00e9e dans l’\u00e9cole qu’\u00e0 l’ext\u00e9rieur de l’\u00e9cole \u00bb : la lutte contre les stup\u00e9fiants justifierait ainsi la diminution des droits. Mais revenons au sujet de cet article. <\/p>\n
Une \u00e9tude du Pittsburgh Post-Gazette<\/a><\/em> r\u00e9v\u00e8le que sur 31 \u00ab syst\u00e8mes \u00e9ducatifs \u00bb de Pennsylvanie, seuls 11 avaient mis en place des proc\u00e9dures permettant de s’assurer que les logiciels ou applications ne violaient pas la vie priv\u00e9e des \u00e9tudiants. Sur son site, le journal publie \u00e9galement un tableau relatif aux pratiques des districts. Un de ces districts <\/em>est salu\u00e9 par le journal, celui-ci imposant aux enseignants, avant toute utilisation d’un logiciel ou d’une application, de remplir un document qui sera transmis au district<\/em>, qui proc\u00e9dera \u00e0 l’examen du software et du respect de celui-ci de la vie priv\u00e9e et des lois f\u00e9d\u00e9rales. Le journal pr\u00e9cise \u00e9galement que le district <\/em>proc\u00e8de \u00e0 l’envoi \u00ab de lettres \u00e0 destination des parents, en r\u00e9clamant la permission des parents afin d’utiliser les donn\u00e9es de l’\u00e9tudiant en vue de l’enregistrement de celui-ci sur des sites webs, comme Google, Dropbox ou ThinkCentral \u00bb. Enfin, ce district <\/em>aurait banni \u00ab dans les \u00e9coles \u00e9l\u00e9mentaires \u00bb les Google Apps for Education<\/em>, en raison d’un proc\u00e8s intent\u00e9 \u00e0 Google, la plainte indiquant que Google aurait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’analyse des e-mails des \u00e9tudiants.<\/p>\n
La contre-attaque des associations<\/strong><\/u><\/p>\n
De nombreuses associations ont ainsi d\u00e9cid\u00e9 d’enqu\u00eater plus en profondeur : outre la fameuse ACLU<\/em>, l’EPIC <\/em>(Electronic Privacy Information Center<\/em>, notamment auteur du Student Privacy Bill of Rights<\/em>), l’EFF<\/em> (Electronic Frontier Fondation), ou la Data Quality Campaign <\/em>ont men\u00e9 des enqu\u00eates approfondies, parfois en r\u00e9clamant des \u00e9coles les documents publics relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e des \u00e9tudiants. Une \u00e9tude de la Data Quality Campaign <\/em>rel\u00e8ve ainsi qu’en 2014, 110 propositions de lois furent d\u00e9pos\u00e9es dans 36 \u00c9tats ; \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e, 24 propositions de lois furent vot\u00e9es dans 21 \u00c9tats. En 2015, 182 propositions furent d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de 46 assembl\u00e9es f\u00e9d\u00e9r\u00e9es. Sur ces 182 propositions, 28 furent adopt\u00e9es. 15 \u00c9tats renforc\u00e8rent ainsi la vie priv\u00e9e des \u00e9tudiants. L’association fournit \u00e9galement un tableau complet, permettant de mieux appr\u00e9hender les probl\u00e9matiques prises en compte par les \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s (opt-out, guidelines, etc.). <\/em><\/p>\n
En 2015, l’EFF <\/em>a lanc\u00e9 une campagne nationale permettant aux \u00e9tudiants et aux parents de contacter l’association afin d’alerter les pratiques des \u00e9coles. Cette enqu\u00eate permet \u00e9galement \u00e0 des lanceurs d’alerte d’attirer l’attention de l’EFF <\/em>: ainsi, les directeurs d’\u00e9tablissement et les professeurs peuvent \u00e9galement contacter l’association. Cette derni\u00e8re est m\u00eame all\u00e9e plus loin, en introduisant aupr\u00e8s de la FTC (Federal Trade Commission) <\/em>une plainte<\/a> contre Google, accus\u00e9e de violer le Student Privacy Pledge, <\/em>une charte d\u00e9velopp\u00e9e par le Future of Privacy Forum <\/em>par laquelle les signataires (les distributeurs d’appareils \u00e9lectroniques) s’engagent \u00e0 respecter la vie priv\u00e9e des \u00e9tudiants. Ainsi, 227 entreprises – comme Google (celle-ci ayant, au d\u00e9part, refus\u00e9 de signer le Pledge <\/em>en raison de la conformit\u00e9 existante des produits d\u00e9velopp\u00e9s par Google ; cf. l’article du Wall Street Journal cit\u00e9 en fin d’article), Apple, KhanAcademy \u2013 se sont engag\u00e9es, par exemple, \u00e0 ne pas vendre de donn\u00e9es personnelles ou \u00e0 ne pas utiliser un profil (cr\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 un service \u00e9ducatif) pour de la publicit\u00e9 cibl\u00e9e. Si, en France, la loi 78-17 instaure un cadre strict, la conception am\u00e9ricaine est toute diff\u00e9rente : ce Pledge <\/em>est donc n\u00e9cessaire afin de pr\u00e9server la vie priv\u00e9e des \u00e9tudiants. Par cette plainte, l’EFF <\/em>r\u00e9clame \u00e0 la FTC <\/em>l’application stricte du FTCA (Federal Trade Commission Act), <\/em>dont la section 5 pr\u00e9voit que : <\/p>\n
\nThe Commission is herevy empowered and directed to prevent persons, partnerships, or corporations [\u2026] from using unfait methodes of competition in or affecting commerce and unfait or deceptive acts or pratices in or affecting commerce. <\/p>\n<\/blockquote>\n
Dans sa plainte, l’EFF <\/em>vise tout particuli\u00e8rement la collecte de donn\u00e9es au-del\u00e0 de ce qui est autoris\u00e9 par le Pledge<\/em>, collecte notamment op\u00e9r\u00e9e par Chrome Sync <\/em>(Chrome <\/em>\u00e9tant le navigateur par d\u00e9faut des Chromebooks<\/em>). L’association parle ainsi de pratiques d\u00e9loyales et de pratiques d\u00e9ceptives, et r\u00e9clame, d’une part, la destruction de l’ensemble des donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es sans autorisation et non n\u00e9cessaires au service \u00e9ducatif, et, d’autre part, que Google avertisse les \u00e9tudiants (\u00ab et, dans la mesure du possible, les parents \u00bb) de la collecte de donn\u00e9es. Enfin, l’EFF <\/em>estime que la FTC <\/em>doit enjoindre Google \u00e0 ne plus op\u00e9rer de collecte, ou, \u00e0 d\u00e9faut, de se retirer du Pledge<\/em>. <\/p>\n
Google, dans un post de blog en date du 2 d\u00e9cembre 2015, a r\u00e9agi, en rappelant \u00ab la mani\u00e8re dont nos produits fonctionnent, et comment nous prot\u00e9geons les donn\u00e9es des \u00e9tudiants \u00bb. La firme souligne ainsi que les Google Apps for Education Core Services r\u00e9coltent des donn\u00e9es uniquement afin de permettre le fonctionnement de ces applications : \u00ab il n’y a donc pas de publicit\u00e9 dans ces Core Services, et les donn\u00e9es des \u00e9tudiants ne sont donc pas utilis\u00e9es dans des buts publicitaires \u00bb. Enfin, Google se d\u00e9fend en affirmant que Chrome Sync <\/em>\u00ab n’est pas connect\u00e9 \u00e0 une personne sp\u00e9cifique et n’est pas utilis\u00e9 dans le but d’analyser le comportement des \u00e9tudiants \u00bb ; les donn\u00e9es de Chrome Sync <\/em>ne permettraient ainsi pas \u00ab d’effectuer de la publicit\u00e9 cibl\u00e9e \u00bb. <\/p>\n
L’Universit\u00e9 de Berkeley a \u00e9galement indiqu\u00e9, le 1er f\u00e9vrier 2016, poursuivre Google, qui proc\u00e9derait, selon l’universit\u00e9, \u00e0 l’analyse des e-mails des \u00e9tudiants. <\/p>\n
Des r\u00e9actions f\u00e9d\u00e9rales et f\u00e9d\u00e9r\u00e9es<\/strong><\/u><\/p>\n
Le pouvoir l\u00e9gislatif, qu’il soit f\u00e9d\u00e9ral ou f\u00e9d\u00e9r\u00e9, s’organise actuellement afin de renforcer la protection de la vie priv\u00e9e. Au niveau f\u00e9d\u00e9ral, nous pouvons citer le Student Digital Privacy and Parental Rights Act of 2015 <\/em>(H.R. 2092<\/a> – \u00ab To require operators that provide online and similar services to educational agencies or institutions to protect the privacy and security of personally identifiable information, and for other purposes \u00bb), introduit le 29 avril 2015.<\/p>\n
Cette loi, si elle \u00e9tait vot\u00e9e, interdirait la publicit\u00e9 cibl\u00e9e, la vente de donn\u00e9es \u00e0 une tierce-partie, la collecte ou l’utilisation de donn\u00e9es en-dehors de buts p\u00e9dagogiques. La loi imposerait \u00e9galement la mise en place de proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9, la suppression de donn\u00e9es dans certaines hypoth\u00e8ses (par exemple si l’\u00e9cole le r\u00e9clame) ou encore une notification en cas de \u00ab fuite \u00bb de donn\u00e9es. <\/p>\n
Toujours au niveau f\u00e9d\u00e9ral, nous pouvons citer le FERPA<\/em> (Family Educational Rights and Privacy Act) de 1974 relatif \u00e0 la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es, ou encore le Student Privacy Protection Act <\/em>(S. 1341<\/a>) introduit au S\u00e9nat le 14 mai 2015. <\/p>\n
Au niveau f\u00e9d\u00e9r\u00e9, nous pouvons signaler les actions de M. Duane Hall, membre de la Chambre des repr\u00e9sentants de la Caroline du Nord, qui serait en train de r\u00e9diger une loi \u00ab emp\u00eachant le personnel d’une \u00e9cole de r\u00e9clamer aux \u00e9tudiants les noms d’utilisateurs et les mots de passe des r\u00e9seaux sociaux tels que Facebook ou Twitter \u00bb. M. Duane Hall avait d\u00e9j\u00e0 tent\u00e9, avec plusieurs de ses coll\u00e8gues, de faire adopter par l’Assembl\u00e9e de Caroline du Nord une loi (HB846<\/a> – Job and Education Privacy Act<\/em>) visant \u00e0 emp\u00eacher les employeurs et les universit\u00e9s de r\u00e9clamer les noms d’utilisateurs et les mots de passe des r\u00e9seaux sociaux et des comptes de messagerie \u00e9lectronique. De nombreux \u00c9tat s’int\u00e9ressent actuellement au sujet (citons, en dernier exemple, l’\u00c9tat de Hawai : HB2513, \u00ab\u00a0Protects student privacy with respect to electronic data\u00a0\u00bb, consultable ici<\/a>).<\/p>\n
Des personnalit\u00e9s politiques ont \u00e9galement r\u00e9agi : l’EFF <\/em>cite ainsi le s\u00e9nateur Al Franken, qui, suite \u00e0 la plainte d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la FTC<\/em>, a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’envoi d’une lettre<\/a> \u00e0 Google. Celle-ci traduit notamment l’inqui\u00e9tude du s\u00e9nateur tout en r\u00e9clamant \u00e0 Google des explications sur plusieurs points. L’Assembl\u00e9e du Minnesota (\u00c9tat du s\u00e9nateur Franken) aurait \u00e9galement introduit plusieurs propositions de lois afin de renforcer la vie priv\u00e9e. <\/p>\n
Des voix s’\u00e9l\u00e8vent cependant contre une trop grande protection de la vie priv\u00e9e. La privacy <\/em>est en effet souvent confront\u00e9e \u00e0 d’autres droits (par exemple, le droit de propri\u00e9t\u00e9) et accus\u00e9e de freiner l’innovation. Un article publi\u00e9 dans The Hill<\/a><\/em> expose ainsi que \u00ab si nous sommes tous d’accord sur les objectifs, il est ardu de d\u00e9velopper une l\u00e9gislation prot\u00e9geant la vie priv\u00e9e des \u00e9tudiants tout en maximisant l’efficacit\u00e9 \u00e9ducative et l’encouragement \u00e0 l’innovation \u00bb. Le journal, afin d\u2019illustrer ses propos, cite l’exemple de la Louisiane, qui a adopt\u00e9 une loi \u00ab tellement restrictive que les \u00e9coles ne peuvent plus afficher les noms de leurs joueurs de football sur le grand \u00e9cran durant un match \u00bb, et cite \u00e9galement l’exemple \u00ab d’un intendant inquiet de publier le livre de l’\u00e9cole depuis que la loi interdit aux \u00e9coles de d\u00e9voiler le nom et les photos sans autorisation parentale \u00bb. Le journal estime ainsi que \u00ab nous n’avons pas \u00e0 couper nos enfants du monde pour les prot\u00e9ger \u00bb. La lecture de l’article complet est vivement conseill\u00e9<\/a>. <\/p>\n
Ainsi, si certaines personnes r\u00eavent d’une \u00e9cole connect\u00e9e, d’autres r\u00eavent d’une \u00e9cole connect\u00e9e et prot\u00e9geant la vie priv\u00e9e des \u00e9tudiants \u2013 que ceux-ci soient mineurs ou majeurs. Aux \u00c9tats-Unis, le sujet est tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement abord\u00e9 par les m\u00e9dias. Dans tous les cas, les d\u00e9fendeurs de la privacy <\/em>sont souvent confront\u00e9s aux d\u00e9fenseurs de l’innovation\u2026 m\u00eame si la privacy <\/em>et l’innovation peuvent habilement se combiner pour l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. <\/p>\n
Sources & R\u00e9f\u00e9rences :<\/strong><\/u>
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*BAUER-WOLF (J.), \u00ab Chromebooks in the clasroom : Student data privacy issues \u00bb, www.fredericknewspost.com, publi\u00e9 le 31 janvier 2016, consult\u00e9 le 2 f\u00e9vrier 2016, disponible \u00e0 l’adresse : <http:\/\/www.fredericknewspost.com\/news\/education\/funding\/chromebooks-in-the-classroom-student-data-privacy-issues\/article_e2caa052-191a-52e4-9d98-d058ce74330a.html><\/p>\n
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