{"id":54,"date":"2016-05-04T08:46:00","date_gmt":"2016-05-04T08:46:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.boullier.fr\/valentin\/2016\/05\/04\/ICANN-et-transition-:-les-derni\u00e8res-actualit\u00e9s"},"modified":"2016-05-04T08:46:00","modified_gmt":"2016-05-04T08:46:00","slug":"2016-05-04-icann-et-transition-les-dernieres-actualites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.boullier-avocat.fr\/index.php\/2016\/05\/04\/2016-05-04-icann-et-transition-les-dernieres-actualites\/","title":{"rendered":"ICANN et transition : les derni\u00e8res actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Le 10 mars 2016, l‘ICANN<\/em> adressait au gouvernement am\u00e9ricain une proposition de plan de transition. Celui-ci nourrit deux ambitions : d’une part, op\u00e9rer la transition des fonctions IANA, pour l’instant sous contr\u00f4le am\u00e9ricain, et, d’autre part, doter l‘ICANN<\/em> d’une plus grande ind\u00e9pendance. L’objectif primaire est donc d’op\u00e9rer une transition entre un mod\u00e8le sous contr\u00f4le am\u00e9ricain et un mod\u00e8le \u00ab\u00a0multistakeholder\u00a0\u00bb<\/em> affranchi de tout contr\u00f4le gouvernemental. Cet objectif de transition est pr\u00e9sent depuis la cr\u00e9ation de l‘ICANN<\/em>, en 1998. Malheureusement, celui-ci a sans cesse \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9, le gouvernement am\u00e9ricain privil\u00e9giant la conclusion d’accord entre l‘ICANN<\/em> – soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine – et la NTIA (National Telecommunication and Information Administration).<\/em><\/p>\n

Cependant, la position du gouvernement am\u00e9ricain \u00e9tait de plus en plus inconfortable, notamment suite aux \u00e9v\u00e9nements de 2013 et aux pressions en d\u00e9coulant. L’essentiel de ces pressions proviennent notamment de l’Union europ\u00e9en, qui cherche \u00e0 doter l‘ICANN<\/em> d’une plus grande ind\u00e9pendance. C’est ainsi que le 14 mars 2014, la NTIA<\/em> a annonc\u00e9 sa volont\u00e9 d’engager, de mani\u00e8re concr\u00e8te, la transition tant convoit\u00e9e. L‘ICANN<\/em> a donc \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e d’\u00e9laborer un plan de transition, bas\u00e9 notamment sur les opinions de plusieurs groupes ou communities<\/em>. L’objectif de cette task force<\/em> est simple : proposer un plan permettant \u00e0 l‘ICANN<\/em> d’assurer la gestion des fonctions IANA,<\/em> afin que la NTIA<\/em> ne soit plus en charge de celles-ci. Le groupe \u00e0 l’origine de la proposition de plan est constitu\u00e9 de trois communities<\/em> : la Domain Names Community<\/em>, l‘Internet Number Community<\/em>, et la Protocol Parameters Registries Community<\/em>. Ces trois groupes forment l‘ICG (IANA Stewardship Transition Coordination Group).<\/em> Le plan devant \u00eatre soumis devait satisfaire \u00e0 plusieurs exigences provenant de l‘IANA<\/em>. L‘ICG<\/em> devait ainsi :<\/p>\n